Saisies et contestations : enjeux d’exécution et de créance

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Saisies et contestations : enjeux d’exécution et de créance
La présente affaire concerne un litige entre une société civile immobilière (créancière) et une société à responsabilité limitée (débiteur) suite à une saisie-attribution sur les comptes bancaires de cette dernière. La créancière a obtenu une ordonnance du juge des référés, permettant la saisie des fonds en raison de loyers impayés, entraînant la résiliation du bail et l’expulsion du débiteur. En réponse, le débiteur a assigné la créancière, contestant la saisie et demandant des délais. Le juge a finalement rejeté la demande de sursis à statuer, considérant la saisie fondée, et a débouté toutes les demandes du débiteur.

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