Expertise ordonnée pour évaluer les impacts d’un projet immobilier sur les propriétés avoisinantes

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Expertise ordonnée pour évaluer les impacts d’un projet immobilier sur les propriétés avoisinantes
Dans cette affaire, un demandeur, représentant un projet immobilier, a initié une procédure en référé concernant un ensemble immobilier. Le permis de construire a été délivré, mais des réserves ont été formulées par les défendeurs, qui ont contesté le projet. Le juge a ordonné une expertise pour évaluer les impacts des travaux sur les propriétés avoisinantes. Un expert a été désigné pour examiner le projet et rédiger un pré-rapport. La partie demanderesse doit consigner une provision pour couvrir les frais d’expertise, sous peine de caducité de la désignation de l’expert. La S.C.I. NJJ TOURNELLE a été condamnée aux dépens.

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