Dans cette affaire, une association à but non lucratif, désignée comme l’Association FAMILLES-SERVICES, a interjeté appel d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Cergy Pontoise. Ce jugement, daté du 27 septembre 2024, opposait l’association à un individu, désigné comme un intimé, condamné à recevoir diverses sommes d’argent. L’intimé a demandé la radiation du dossier pour défaut d’exécution du jugement, arguant que l’association n’avait pas respecté les termes de la décision judiciaire. Le 24 janvier 2025, l’intimé a informé le greffe de son désistement concernant la procédure d’incident, demandant que l’association soit condamnée aux dépens.
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