Dans cette affaire, une association à but non lucratif, désignée comme l’Association FAMILLES-SERVICES, a interjeté appel d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Cergy Pontoise. Ce jugement, daté du 27 septembre 2024, oppose l’association à un individu, désigné comme un intimé, condamné à recevoir diverses sommes d’argent. L’intimé a demandé la radiation du dossier en raison du non-respect par l’association des termes du jugement. Le 24 janvier 2025, l’intimé a informé le greffe de son désistement concernant la procédure d’incident, entraînant sa condamnation aux dépens, marquant ainsi la fin de cette procédure.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire