L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique a accordé un microcrédit à un emprunteur pour financer son activité professionnelle. En mars 2022, l’Association a constaté un défaut de paiement et a mis en demeure l’emprunteur de régler le capital restant dû. La caution solidaire a également été sollicitée. Le tribunal judiciaire a ordonné à l’emprunteur et à la caution de payer les sommes dues. L’Association a soutenu que le prêt n’était pas soumis aux règles des crédits à la consommation, tandis que la caution a contesté la solvabilité de l’emprunteur. Le tribunal a finalement statué en faveur de l’Association.