La société civile d’exploitation agricole (SCEA) DES CAVALIERS est propriétaire de deux parcelles, tandis que la SCEA DES COTEAUX possède une parcelle voisine. Des tensions entre les gérants de ces sociétés ont conduit à un précédent contentieux. Après l’enlèvement d’un arbre, la SCEA DES CAVALIERS a signalé des dommages à sa clôture. Suite à l’échec d’une conciliation, la SCEA DES CAVALIERS a assigné la SCEA DES COTEAUX, demandant des réparations. Le tribunal a constaté que la SCEA DES COTEAUX devait respecter les distances légales et réparer la clôture, tout en déboutant la SCEA DES CAVALIERS de ses demandes de dommages et intérêts.