Les faits de l’affaire se déroulent autour d’un bail rural à long terme accordé par des bailleurs à des copreneurs, qui ont ensuite mis les parcelles agricoles à la disposition d’une exploitation agricole à responsabilité limitée. En décembre 2018, l’un des copreneurs a demandé que le bail se poursuive uniquement à son nom, ce qui a été contesté par les bailleurs, entraînant une procédure judiciaire. Les copreneurs ont soutenu que l’absence d’association à l’exploitation ne constituait pas une cession prohibée. La Cour a conclu que le manquement aux obligations des preneurs justifiait la résiliation du bail, sans preuve de préjudice.