Conflit autour d’un contrat de location et de maintenance de matériel professionnel

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Conflit autour d’un contrat de location et de maintenance de matériel professionnel
La présente affaire concerne un litige entre une société agricole, désignée comme l’EARL, et plusieurs sociétés de services, dont une société de location de matériel et une société de maintenance. En février 2014, l’EARL a conclu un contrat avec la société de maintenance pour l’acquisition d’un photocopieur et d’une imprimante, avec un engagement de paiement sur 60 mensualités. En octobre 2015, l’EARL a signé un nouveau contrat avec la société de maintenance pour du matériel similaire, entraînant un enchevêtrement de relations contractuelles. En février 2018, la société de location a assigné l’EARL en résiliation du contrat, invoquant des impayés.

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