Cour de cassation, 5 février 2025, Pourvoi n° 24-86.363
Cour de cassation, 5 février 2025, Pourvoi n° 24-86.363
Contexte Juridique

Dans le cadre de l’examen des recours, la Cour de cassation se réfère à l’article 567-1-1 du code de procédure pénale pour évaluer la recevabilité des pourvois présentés.

Décision de la Cour

Après une analyse approfondie des pièces de procédure, la Cour de cassation conclut qu’aucun moyen n’est de nature à justifier l’admission des pourvois.

Conclusion

En conséquence, la Cour déclare les pourvois non admis, une décision prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq.

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