Dans cette affaire, un débiteur est confronté à une procédure d’adjudication forcée de ses biens immobiliers, inscrits au Bureau Foncier d’une localité précise, en raison du non-paiement de créances fiscales dues à un créancier public. Le débiteur doit un montant total de 39 104,08 €, incluant des taxes foncières et des impôts sur les revenus. Le tribunal a ordonné une adjudication publique, supervisée par un notaire, chargé de la vente des biens. La décision doit être notifiée au créancier public et au débiteur, avec possibilité de pourvoi immédiat, sous peine de sanctions pour recours abusif.