La société ALCYOM a entrepris la construction d’un ensemble immobilier. Le 6 septembre 2022, des acheteurs ont acquis un appartement et trois garages. La livraison a eu lieu le 11 avril 2023, mais avec des réserves concernant des désordres et la non-livraison des garages. Les acheteurs ont assigné la société ALCYOM pour désigner un expert judiciaire et demander la livraison des lots non livrés. La société ALCYOM a ensuite assigné son assureur en intervention forcée. Lors de l’audience, le décès de l’un des acheteurs a été confirmé, permettant à l’autre acheteur de poursuivre la procédure. Le juge a ordonné une expertise judiciaire.