Dans cette affaire, un propriétaire et une propriétaire, détenteurs de deux lots dans un ensemble immobilier, sont assignés par le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, pour le paiement d’arriérés de charges de copropriété. Le syndicat a demandé au tribunal de condamner solidairement les deux propriétaires au paiement de 17 544,45 € pour les charges impayées, ainsi qu’à des dommages et intérêts pour résistance abusive. Le tribunal a constaté que la demande de paiement était fondée et a condamné les propriétaires à verser 14 622,40 € pour les arriérés, 600 € en dommages et intérêts, et 1 200 € pour les frais de justice.