Dans cette affaire, un propriétaire et une propriétaire, détenteurs de deux lots dans un ensemble immobilier, sont assignés par le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, pour le paiement d’arriérés de charges de copropriété. Le syndicat a demandé au tribunal de condamner solidairement les deux copropriétaires au paiement d’une somme totale de 17 544,45 € pour les charges impayées. Le tribunal a constaté que les copropriétaires devaient payer un arriéré de charges de 14 622,40 €, ainsi que des frais de recouvrement et des dommages et intérêts. Ils ont été condamnés à régler les sommes dues et les dépens de la procédure.