Le prévenu, un individu placé en détention provisoire, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel où il a été maintenu en détention. Le tribunal a décidé de renvoyer l’examen de l’affaire à une date ultérieure tout en maintenant le prévenu en détention. Le ministère public a interjeté appel de la décision de mise en liberté, entraînant un nouvel examen de l’affaire. La défense a critiqué l’arrêt de la cour d’appel, soutenant que le maintien en détention ne pouvait reprendre sans demande formelle. La cour a répondu que son action était conforme à la législation, le délai ne s’appliquant qu’en détention.