Rejet de pourvois en l’absence de moyens recevables

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Rejet de pourvois en l’absence de moyens recevables
Dans le cadre de l’examen des recours, la Cour de cassation se réfère à l’article 567-1-1 du code de procédure pénale pour évaluer la recevabilité des pourvois présentés. Après une analyse approfondie des pièces de procédure, la Cour conclut qu’aucun moyen n’est de nature à justifier l’admission des pourvois. En conséquence, la Cour déclare les pourvois non admis, une décision prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq.

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