Le 10 mars 2015, un exploitant agricole a acquis un engin télescopique auprès d’une société de vente de matériel agricole. À partir de septembre 2016, l’exploitant a signalé des pannes, entraînant la délivrance de quinze factures de réparation. Ne parvenant plus à régler ces factures, la société de vente a obtenu une ordonnance d’injonction de payer contre l’exploitant. Par un jugement du 17 janvier 2022, le tribunal a condamné l’exploitant à payer une somme de 9 543,86 euros, ainsi qu’une indemnité de 1 500 euros pour frais de justice. L’exploitant a ensuite formé appel de ce jugement.