[M] [W] est décédée le 29 février 2012. Dans son testament olographe daté du 25 avril 1997, elle a désigné l’Association diocésaine de [Localité 10] comme légataire universel, tandis que plusieurs membres de sa famille, dont Mmes [F], [Z] [H], [J] [H] et MM. [F], [L] [O], [A] [O], ainsi que M. [P] [O] et Mme [C] [O], ont été institués légataires particuliers. Mme [B] veuve [G] a été nommée exécuteur testamentaire.

Testament de 2005

Le 30 avril 2005, [M] [W] a rédigé un nouveau testament dans lequel elle a légué l’ensemble de ses biens à M. [K]. Ce testament a été contesté par l’Association diocésaine et les légataires particuliers mentionnés dans le testament de 1997.

Procédure judiciaire

Suite à la contestation, un jugement rendu le 15 mars 2016 par un tribunal de grande instance a déclaré nul le testament de 2005. M. [K] a interjeté appel de cette décision le 15 avril 2016.

Suspension de l’appel

La cour d’appel, saisie de l’appel, a décidé le 5 juillet 2017 de surseoir à statuer en attendant la décision sur un autre appel interjeté par Mme [G] et M. [F] concernant une ordonnance de non-lieu relative à leur plainte pour faux, usage de faux et abus de faiblesse. La cour a également ordonné le retrait de l’affaire du rôle, précisant que la partie la plus diligente devrait solliciter le rétablissement de l’instance.

Déclaration de péremption

Le 2 novembre 2021, un conseiller de la mise en état a déclaré périmée l’instance engagée par M. [K]. Ce dernier a contesté cette décision devant la cour d’appel. En application de l’article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, la cour a estimé qu’il n’était pas nécessaire de statuer sur ce grief, qui n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation.