[U] [L], né le 20 janvier 1984, a été placé sous soins psychiatriques depuis le 14 janvier 2025, suite à une demande de son ex-conjointe, [W] [L]. Il a été admis en urgence au centre hospitalier de [Localité 6]-[Localité 7] et a été transféré au centre hospitalier [8] le 24 janvier 2025.

Procédure judiciaire

Le 20 janvier 2025, la directrice du centre hospitalier a saisi le tribunal judiciaire de Versailles pour confirmer la mesure d’hospitalisation. Le magistrat a ordonné le maintien de cette mesure par ordonnance du 23 janvier 2025. [U] [L] a interjeté appel le 25 janvier 2025, et une audience a été convoquée pour le 31 janvier 2025.

Déclarations lors de l’audience

Lors de l’audience, [U] [L] a exprimé son mécontentement envers le traitement reçu, affirmant que le médecin déformait ses propos. Il a déclaré se sentir mieux et a mentionné qu’il était prêt à réintégrer la société, tout en soulignant qu’il ne pouvait pas payer les frais d’hospitalisation. Son avocate a plaidé pour l’infirmation de l’ordonnance, arguant que le patient était désormais favorable à un traitement bien dosé.

Évaluation médicale

Le certificat médical du 29 janvier 2025 a décrit l’état de [U] [L] comme étant marqué par des idées délirantes et une anxiété intense, rendant son consentement impossible. Le médecin a souligné le risque de passage à l’acte hétéro-agressif et a recommandé le maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour assurer sa sécurité et celle des autres.

Décision finale

L’appel de [U] [L] a été déclaré recevable, mais l’ordonnance initiale a été confirmée. Le tribunal a jugé que les restrictions à ses libertés étaient justifiées et proportionnées à son état mental, et a décidé de maintenir [U] [L] en hospitalisation complète. Les dépens ont été laissés à la charge du Trésor public.