Monsieur [E] [T], né le 27 août 1998, a été hospitalisé sans son consentement au Centre hospitalier de [Localité 1] le 24 janvier 2025. Cette décision a été prise en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de son état de santé mentale, marqué par des hallucinations auditives, de l’agitation et une agressivité manifeste.

Mesures de contention

Le 28 janvier 2025, [E] [T] a été placé sous isolement en raison d’une menace de violence ou d’hétéro-agressivité. Cette mesure a été renouvelée plusieurs fois, chaque fois justifiée par des observations de son instabilité psychomotrice, d’impulsivité et d’un risque de passage à l’acte. Les décisions de renouvellement ont été prises dans des délais légaux et ont été motivées par des éléments cliniques pertinents.

Procédure judiciaire

Le 31 janvier 2025, le Directeur du CH de [Localité 1] a présenté une requête pour le maintien de la mesure d’isolement, qui a été enregistrée et jugée recevable. Le Procureur de la République a également donné un avis favorable à cette demande. Un avocat a été désigné pour représenter [E] [T], mais n’a pas formulé d’observations.

Évaluation des conditions de maintien

Les documents fournis ont démontré que l’isolement était nécessaire pour prévenir un dommage immédiat ou imminent, tant pour le patient que pour autrui. Les psychiatres ont justifié leurs décisions par des évaluations cliniques qui ont confirmé l’instabilité du patient et le risque de passage à l’acte.

Décision finale

Le tribunal a déclaré la requête recevable et a décidé de maintenir la mesure d’isolement en cours depuis le 28 janvier 2025. Les parties ont été informées de la possibilité d’un appel dans un délai de vingt-quatre heures. Les dépens de la procédure ont été laissés à la charge du Trésor Public.