Les débats se sont déroulés en public, sans demande de huis clos. Monsieur [X] [Y] a comparu en personne et a exprimé un sentiment de bien-être, affirmant que son hospitalisation avait été bénéfique. Il a mentionné qu’il prenait un traitement sur les conseils de son frère et qu’il était d’accord avec la poursuite de son hospitalisation pour améliorer sa condition.

Observations de l’avocat

Me Shérazade BEN-KALLAL, avocat commis d’office, a confirmé la régularité de la procédure. Sur le fond, elle a rapporté que Monsieur [Y] se sentait mieux grâce à l’hospitalisation et qu’il souhaitait continuer ce traitement. Elle a également expliqué qu’il pourrait demander des permissions de sortie à mesure qu’il se sentirait mieux.

Décision de l’audience

À l’issue de l’audience, les parties ont été informées que la décision serait mise en délibéré. Le magistrat a pris en compte les déclarations de Monsieur [Y] et les avis médicaux concernant son état de santé.

Motifs de la décision

La décision de maintenir l’hospitalisation complète repose sur le respect des conditions légales. Monsieur [Y] a été admis en soins psychiatriques suite à des troubles mentaux graves, rendant son consentement impossible. Les certificats médicaux ont confirmé la nécessité de cette mesure, soulignant la persistance de ses troubles et la nécessité d’une surveillance constante.

Conclusion de la décision

Le tribunal a décidé de permettre la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Y]. Cette décision a été notifiée aux parties concernées, avec la possibilité d’appel dans un délai de 10 jours. Les dépens ont été laissés à la charge de l’État.