Les débats concernant l’hospitalisation de Monsieur [F] [J] se sont déroulés en public, sans demande de huis clos. L’intéressé n’a pas comparu, et son audition a été contre-indiquée par un avis médical. L’avocat commis d’office a soulevé des irrégularités dans la procédure, notamment l’absence de notification de la décision de maintien des soins.

Procédure et délais

La décision d’admission en soins psychiatriques a été prise le 21 janvier 2025, et le délai de douze jours pour le contrôle judiciaire expirait le 1er février 2025. Les conditions de saisine du juge ont été respectées, et la procédure a été jugée régulière.

Évaluation médicale et fugue

La fugue de Monsieur [F] [J] a eu lieu après l’avis médical établi le 30 janvier 2025, qui indiquait une amélioration de son état. Bien que sa fugue compromette les perspectives médicales, l’évaluation récente a été considérée suffisante pour justifier le maintien de l’hospitalisation.

Notification de la décision de maintien

L’absence de date sur la notification de la décision de maintien a été soulevée comme un moyen d’irrégularité. Toutefois, il n’a pas été prouvé que cela ait porté atteinte aux droits de l’intéressé, qui avait un état de santé nécessitant une hospitalisation complète.

Justification de l’hospitalisation complète

Les certificats médicaux ont confirmé la nécessité de l’hospitalisation complète en raison de troubles psychiques graves, rendant le consentement impossible. La décision de maintenir l’hospitalisation a été fondée sur des évaluations médicales récentes et la nécessité de protéger l’intégrité du patient.

Décision finale

Le tribunal a rejeté les moyens soulevés et a autorisé la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [F] [J]. La décision a été notifiée aux parties concernées, avec la possibilité d’appel dans un délai de dix jours. Les dépens ont été laissés à la charge de l’État.