Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Bobigny
Thématique : Révocation de la clôture pour mise en conformité des demandes et réajustement du calendrier procédural.
→ RésuméRévocation de l’Ordonnance de ClôtureLa décision a été prise de révoquer l’ordonnance de clôture datée du 09 octobre 2024, afin de permettre une meilleure administration de la justice. Cette mesure vise à garantir que les demandes soient présentées de manière ordonnée, en respectant les prétentions de chaque partie. Renvoi de l’AffaireL’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état prévue pour le 19 mars 2025 à 09h00, qui se tiendra à l’immeuble L’Européen, dans la Chambre du conseil 2 au 5ème étage. À cette occasion, le demandeur devra soumettre ses conclusions, sous peine de clôture. Calendrier de ProcédureLors de l’audience du 03 février 2025, un calendrier de procédure a été établi de manière contradictoire. Ce calendrier prévoit plusieurs renvois pour la présentation des conclusions par différentes parties, avec des dates spécifiques allant jusqu’au 25 juin 2025. Obligations des PartiesIl est rappelé que la présence des conseils de toutes les parties est obligatoire lors des audiences, que ce soit pour la clôture ou pour établir la suite du calendrier de procédure. En cas d’absence, des sanctions telles que la radiation ou la clôture de l’affaire peuvent être appliquées. Transmission de la DécisionLa décision a été transmise à plusieurs avocats impliqués dans l’affaire, assurant ainsi que toutes les parties concernées soient informées des développements et des prochaines étapes du processus judiciaire. |
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 4
Affaire : N° RG 22/10344 – N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ7C
S.D.C. DU [Adresse 1] / [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, le CABINET HOMELAND, sis [Adresse 3]
Représentant : Me Samuel LEMAÇON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0002
C/
S.A. BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS “BTP BANQUE”
S.A.R.L. COMAN BAT,
S.A. BPCE IARD
Représentant : Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA – VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0074
S.A.R.L. EUROMIB
SCCV ECOLES CITES
Représentant : Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0109
S.A. AXA FRANCE IARD
Représentant : Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0156
S.A.R.L. IDEAL
S.A.S. MARCEL VILLETTE
Représentant : Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 232
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur des Sociétés BIOTOPE INGENIERIE et SMC
Représentant : Me Virginie FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0693
S.A.S. BIOTOPE INGENIERIE
Représentant : Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0002
S.A.S. SMC – SOCIETE METALLURGIQUE DE COURS
Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, en sa qualité d’assureur de la Société SEMO
Représentant : Me Julie PIQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1533
S.A.S. CHARPENTE HOUOT
Représentant : Me Stéphanie BOYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1538
Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD,
S.A.R.L. E.M.G. CONSTRUCTION,
Société CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP,
S.A.S. HENON
Représentant : Maître Patrick MCKAY de la SELARL MCKAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0514
S.A.S. CUNIN
Représentant : Me Maryline LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0073
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)
Le Tribunal,
Vu l’Ordonnance de clôture du 09 Octobre 2024,
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile,
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture pour mise en conformité des demandes (présentation des prétentions désordre par désordre) du S.D.C. DU [Adresse 1] / [Adresse 2].
Laisser un commentaire