En présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats ont été désignés pour représenter respectivement la personne retenue et le Préfet de l’Essonne.

Jonction des procédures

Le juge a décidé de joindre deux procédures distinctes pour une meilleure administration de la justice. Il a souligné que, indépendamment de tout recours, il doit se prononcer sur la légalité de la rétention. Après examen, la procédure a été jugée recevable et régulière.

Contestation de l’arrêté de placement en rétention

Le conseil de la personne retenue a abandonné le moyen d’incompétence. Il a contesté la motivation de la décision de placement en rétention, arguant d’une insuffisance d’examen de la situation personnelle de l’intéressé. Le juge a rappelé que la décision de placement doit être écrite et motivée, et a examiné les motifs avancés par le Préfet, qui incluaient des éléments de menace à l’ordre public et l’absence de documents d’identité.

Prolongation de la rétention

La procédure de prolongation de la rétention a été jugée régulière. Il a été constaté que la personne retenue avait été informée de ses droits et que la mesure d’éloignement n’avait pas pu être exécutée dans le délai imparti. Les diligences de l’administration ont été jugées conformes aux exigences légales.

Décisions finales

Le juge a ordonné la jonction des procédures, déclaré le recours de la personne retenue recevable, et rejeté ses moyens d’irrégularité. La requête du Préfet a également été jugée recevable, et la prolongation de la rétention a été ordonnée pour une durée de vingt-six jours. L’ordonnance a été prononcée publiquement au palais de justice.