Les demandeurs incluent plusieurs individus, tous de nationalité française, ainsi qu’une société de généalogistes. Ils sont représentés par un avocat au barreau de Paris. Les défendeurs sont un individu, représenté par un avocat, et un autre individu non représenté. Les demandeurs ont assigné les défendeurs devant le tribunal judiciaire de Créteil pour obtenir l’autorisation de vendre des biens immobiliers appartenant à l’indivision successorale d’une défunte. Lors de l’audience, un des défendeurs était absent. Le tribunal a soulevé une exception d’incompétence territoriale, car les biens en litige sont situés en dehors du Val-de-Marne.