Hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques : maintien des mesures nécessaires.

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Hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques : maintien des mesures nécessaires.
L’arrêté du Préfet du Rhône en date du 22 janvier 2025 a ordonné l’admission en soins psychiatriques d’un patient, né le 12 avril 1988, et son transfert en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA). Cette décision a été prise conformément aux articles du Code de la Santé Publique relatifs à l’hospitalisation sous contrainte. Le Ministère Public a exprimé un avis favorable au maintien de la mesure d’hospitalisation. Lors de l’audience publique, l’avis motivé du médecin a confirmé que l’hospitalisation sous contrainte devait se poursuivre, en raison de troubles mentaux compromettant la sûreté des personnes et l’ordre public.

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