Reconnaissance d’une maladie professionnelle et contestation du taux d’incapacité permanente

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Reconnaissance d’une maladie professionnelle et contestation du taux d’incapacité permanente
Le 13 janvier 2021, un ancien salarié de la SA a déclaré un « adénocarcinome du poumon gauche » qu’il souhaite faire reconnaître comme maladie professionnelle, en raison de son exposition à l’amiante entre 1973 et 1998. Un certificat médical a établi un lien entre sa maladie et son ancien travail. La société a contesté la reconnaissance de cette maladie et le taux d’incapacité permanente partielle de 70 % attribué par la caisse primaire d’assurance maladie. Le tribunal a rejeté la demande de la société, confirmant le taux d’incapacité et condamnant l’employeur aux dépens de l’instance.

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