Le 31 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par un Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives de liberté. L’affaire concerne un patient, actuellement hospitalisé en soins psychiatriques après une détention en centre pénitentiaire. La demande de maintien en hospitalisation complète a été formulée par le Préfet d’Ille-et-Vilaine. Les certificats médicaux attestent que le patient nécessite la poursuite de son hospitalisation sous le régime des soins sans consentement. Après un débat contradictoire, le tribunal a décidé d’autoriser le maintien de la mesure, susceptible d’appel dans un délai de 10 jours.