Le 13 janvier 2021, un ancien salarié de la SA a déclaré un « adénocarcinome du poumon gauche », souhaitant le faire reconnaître comme maladie professionnelle en raison de son exposition à l’amiante entre 1973 et 1998. Un certificat médical a établi un lien entre sa maladie et son ancien travail. La société a contesté la reconnaissance de la maladie, mais la caisse primaire d’assurance maladie a validé la prise en charge et attribué un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 70 %. La société a saisi le tribunal pour contester ce taux, qui a finalement été maintenu.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire