Un patient, né le 28 janvier 1973, a été placé sous soins psychiatriques en hospitalisation complète depuis le 23 janvier 2025, en raison d’un péril imminent. Le directeur de l’établissement hospitalier a saisi le tribunal judiciaire pour confirmer cette mesure. Lors de l’audience, le patient et l’établissement n’ont pas comparu, un médecin attestant de l’incapacité du patient à être transporté. L’avocate du patient a contesté la rétroactivité de l’hospitalisation et l’absence de notification de la décision. Le tribunal a jugé l’appel recevable, confirmant l’ordonnance de maintien de l’hospitalisation complète, sans violation des droits du patient.
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