Un demandeur a soumis une demande de reconnaissance de maladie professionnelle le 27 septembre 2019, mentionnant une « dépression et anxiété sévère sur harcèlement moral », accompagnée d’un certificat médical.
Face à l’absence de réponse de la caisse primaire d’assurance maladie, le demandeur a saisi la commission de recours amiable. Après un silence interprété comme un rejet, il a contesté une décision explicite de rejet en saisissant le tribunal judiciaire. Le tribunal a statué en faveur de la caisse, déclarant qu’il n’y avait pas lieu à prise en charge implicite de la pathologie. Le demandeur a interjeté appel, soutenant ne pas avoir reçu notification de la décision.
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