La société civile immobilière (SCI) AVIEL détient des lots d’un immeuble soumis à la copropriété. Le tribunal judiciaire de Paris a condamné la SCI à verser 3 968,29 euros au syndicat des copropriétaires pour charges impayées. En août 2023, le syndicat a assigné la SCI pour des charges impayées de 11 759,89 euros, ainsi que des dommages et intérêts. La SCI n’ayant pas comparu, le tribunal a statué en se basant sur les conclusions du demandeur. Finalement, la SCI a été condamnée à verser 11 759,89 euros pour charges impayées et 1 000 euros pour préjudice financier.