Réexamen des clauses de prêt et de leur conformité aux normes de protection des consommateurs

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Réexamen des clauses de prêt et de leur conformité aux normes de protection des consommateurs
Le 4 juillet 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été signifié par la société créancière à des débiteurs saisis, pour un montant de 231.648,58 euros. Ce commandement a été publié le 29 août 2024 au service de la publicité foncière. Les débiteurs ont reçu une assignation à comparaître à l’audience d’orientation le 28 octobre 2024. L’affaire a été examinée lors de l’audience du 12 décembre 2024, mise en délibéré pour le 6 février 2025. Le juge de l’exécution a ordonné la réouverture des débats pour examiner une clause d’exigibilité anticipée jugée potentiellement abusive.

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