Un propriétaire de terrain envisage de réhabiliter un atelier et de construire un nouveau bâtiment, pour lequel un permis de construire a été accordé. Il a assigné plusieurs parties, dont des copropriétaires voisins et la commune, afin de demander une expertise et faire supporter les dépens par le demandeur. Lors de l’audience, le propriétaire a présenté ses arguments, tandis que la commune a exprimé des réserves. Le juge a ordonné une expertise contradictoire pour évaluer l’impact potentiel des travaux sur les immeubles voisins, laissant à l’assignant la charge des frais d’expertise.
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