Une mesure d’assistance éducative a été mise en place le 25 septembre 2020 pour les mineurs, enfants d’un parent. Cette décision a été prise par le premier président d’une cour d’appel, et le 3 novembre 2021, le juge des enfants a ordonné le placement de l’un des mineurs auprès du service de l’aide sociale à l’enfance.
Le 13 mai 2022, le parent a déposé une requête pour demander la récusation du juge des enfants en charge de l’affaire.
Concernant le moyen de récusation, il a été déterminé qu’il n’était pas nécessaire de rendre une décision spécialement motivée sur les griefs soulevés.
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