Divorce et mesures provisoires : droits et obligations des parents en question

·

·

Divorce et mesures provisoires : droits et obligations des parents en question
Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2022 sans contrat préalable, donnant naissance à deux enfants. En octobre 2023, l’épouse a introduit une demande de divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le Juge aux Affaires Familiales a rendu une ordonnance de mesures provisoires en avril 2024, attribuant le droit au bail du domicile conjugal à l’épouse et fixant la résidence habituelle des enfants chez elle. Le jugement de divorce a été prononcé en février 2025, confirmant l’exercice commun de l’autorité parentale et fixant une pension alimentaire de 300 euros par mois.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon