Un fonctionnaire de police a été confronté à un individu en présence de ses collègues. La confrontation a été enregistrée par un témoin. L’individu a été poursuivi pour outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, tandis que le témoin a été poursuivi pour divulgation d’informations personnelles pouvant exposer un agent public à un risque. Le tribunal a déclaré l’individu coupable mais l’a dispensé de peine, a relaxé le témoin, et a reçu la constitution de partie civile du fonctionnaire. Les demandes de partie civile des collègues ont été rejetées. Des appels ont été interjetés, mais un mémoire a été jugé irrecevable.