Le 30 octobre 2020, une acheteuse a acquis un véhicule neuf, une Seat Ibiza, pour 23 500 € auprès d’un vendeur. Dès le 14 décembre 2020, l’acheteuse a signalé des dysfonctionnements, entraînant des réparations infructueuses. En juin 2022, elle a saisi un conciliateur de justice, suivi d’une expertise automobile. Le 27 janvier 2023, l’acheteuse a assigné la société C.A.T AUTOMOBILES pour résiliation de la vente. Dans ses conclusions, elle a demandé la résiliation pour vice caché et un remboursement. Le tribunal a constaté que les dysfonctionnements n’étaient pas prouvés comme un vice caché et a rejeté ses demandes.