L’association professionnelle de solidarité du tourisme (APST) a été créée pour gérer un fonds de garantie destiné à ses membres. La société exploitant une agence de voyages a adhéré à l’APST, bénéficiant d’une garantie financière. Un dirigeant d’entreprise a souscrit un acte de cautionnement solidaire pour garantir les obligations de l’APST envers la société. Suite à la liquidation judiciaire de cette dernière, l’APST a exécuté sa garantie et a assigné le dirigeant pour faire valoir son engagement. La cour a confirmé la validité du cautionnement, considérant que l’APST était un créancier professionnel, justifiant ainsi l’engagement du dirigeant.
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