L’association professionnelle de solidarité du tourisme (APST) a été créée pour gérer un fonds de garantie destiné aux agents de voyages. En 2011, une agence de voyages a adhéré à l’APST, bénéficiant d’une garantie financière. En 2012, une caution solidaire a été souscrite par deux personnes pour garantir un montant de 235 000 euros. Suite à la liquidation judiciaire de l’agence, l’APST a exécuté sa garantie et a assigné les cautions. La Cour a confirmé que l’APST était un créancier professionnel, rejetant ainsi les demandes de l’association contre les cautions.