En été 2020, un groupement agricole a réalisé des travaux sur un chemin d’exploitation, entraînant des inondations dans le hangar d’une propriétaire d’exploitation agricole. Après une demande de restauration restée sans réponse, celle-ci a sollicité une expertise amiable, puis une expertise en référé. En juillet 2024, la propriétaire a assigné le groupement devant le Tribunal judiciaire. Le tribunal a constaté que les travaux effectués sans accord avaient aggravé l’écoulement des eaux, causant un préjudice. Il a condamné le groupement à indemniser la propriétaire pour le préjudice matériel et à verser des frais au titre de l’article 700 du CPC.