La caisse primaire d’assurance maladie de l’Eure a décidé, après un avis favorable d’un comité régional, de prendre en charge la maladie d’un de ses salariés, considérée comme une maladie professionnelle, par une décision datée du 3 novembre 2015.

Recours de l’employeur

Suite à cette décision, l’employeur a contesté la prise en charge en saisissant une juridiction compétente pour le contentieux de la sécurité sociale.

Examen des moyens de recours

Concernant le premier moyen de recours, il a été déterminé qu’il n’était pas nécessaire de rendre une décision spécialement motivée, car ce moyen n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation.