[Z] [O] a été admise en hospitalisation complète sans son consentement à partir du 22 janvier 2025, sur décision du directeur de l’établissement de santé, en raison d’un risque grave pour son intégrité. Cette admission a été demandée par sa mère, invoquant une situation d’urgence.

Saisine du juge des libertés

Le 28 janvier 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation complète de [Z] [O]. Les parties concernées ont été convoquées à l’audience, et le procureur de la République a requis le maintien de la mesure.

Inquiétudes de la mère

La mère de [Z] [O] a témoigné de ses inquiétudes concernant l’état de sa fille, qui avait montré des signes d’angoisse, de délire et d’agressivité, notamment après avoir pris un Xanax. Elle a également exprimé son mécontentement face au manque de communication avec les soignants.

Demande de main-levée

Le conseil de [Z] [O] a demandé la levée de l’hospitalisation complète, arguant de l’irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement. Il a souligné que les deux certificats médicaux requis avaient été établis à deux minutes d’intervalle et étaient identiques.

Conditions légales pour l’hospitalisation

Selon l’article L.3212-1 du Code de la santé publique, l’hospitalisation sans consentement nécessite que les troubles psychiques rendent impossible le consentement de la personne et qu’une prise en charge immédiate soit justifiée. La demande d’admission doit être accompagnée de deux certificats médicaux distincts.

Analyse des certificats médicaux

Le premier certificat médical, établi par le Dr [N], a confirmé que [Z] [O] présentait des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats. Le second certificat, rédigé par le Dr [M] deux minutes plus tard, était identique au premier, ce qui a soulevé des doutes quant à l’indépendance des avis médicaux.

Décision du juge

Le juge a constaté que la procédure d’admission était irrégulière, ce qui portait atteinte aux droits de la patiente. Il a ordonné la mainlevée de l’hospitalisation complète de [Z] [O], avec un délai de 24 heures pour établir un programme de soins approprié.

Conséquences de la décision

La décision du juge a été rendue en premier ressort, avec possibilité d’appel dans un délai de 10 jours. La mesure d’hospitalisation complète prendra fin dès l’établissement du programme de soins ou à l’issue du délai imparti. Les dépens sont laissés à la charge du Trésor Public.