Identification de la personne en soins psychiatriques

Madame [E] [K], née le 22 août 1993 à [Localité 5], est actuellement hospitalisée à L’EPS [6]. Elle est représentée par Me Emilie NOEL HASBI, avocat commis d’office. Le directeur de L’EPS [6] est absent, tout comme le ministère public, qui a cependant fait parvenir ses observations par écrit le 30 janvier 2025.

Admission en soins psychiatriques

Le 21 janvier 2025, le directeur de L’EPS [6] a décidé de l’admission de Madame [E] [K] en soins psychiatriques. Depuis cette date, elle est sous hospitalisation complète au sein de l’établissement. Le 27 janvier 2025, le directeur a saisi le juge des libertés et de la détention pour obtenir la poursuite de cette hospitalisation.

Observations du ministère public

Le ministère public a communiqué son avis par écrit le 30 janvier 2025. Lors de l’audience du 31 janvier 2025, Me Emilie NOEL HASBI, avocate de Madame [E] [K], a été entendue pour présenter ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à cette date.

Conditions de poursuite des soins psychiatriques

Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, pour qu’une personne atteinte de troubles mentaux puisse être soumise à des soins psychiatriques, deux conditions doivent être remplies : l’incapacité de consentement due aux troubles mentaux et la nécessité de soins immédiats justifiant une hospitalisation complète. L’article L. 3211-12-1 stipule que la poursuite de l’hospitalisation complète doit être validée par le juge des libertés dans un délai de douze jours suivant l’admission.

État de santé de Madame [E] [K]

Les documents du dossier, y compris des certificats médicaux, indiquent que Madame [E] [K] présente des symptômes graves, tels que des moments d’agitation, des hallucinations auditives, et des idées délirantes concernant ses enfants. Son état est jugé inquiétant, avec un ralentissement psychomoteur majeur et un risque autolytique élevé. Elle est également anosognosique, ce qui signifie qu’elle ne reconnaît pas ses troubles.

Décision du juge des libertés

Lors de l’audience, Madame [E] [K] n’a pas pu comparaître en raison de son état de santé. Après avoir examiné les éléments du dossier et entendu les observations de son conseil, le juge des libertés et de la détention a conclu que son état mental justifie une hospitalisation complète. Par conséquent, il a ordonné la poursuite de cette mesure d’hospitalisation.

Conclusion de l’audience

Le juge a statué en faveur de la poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [E] [K], laissant les dépens à la charge de l’État. L’ordonnance bénéficie de l’exécution provisoire et a été rendue à Bobigny le 31 janvier 2025.