Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement.

Demande de maintien de l’isolement

Le 30 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier de Marne la Vallée a déposé une requête pour le maintien de la mesure d’isolement de Mme [I] [E], enregistrée au greffe à 14H54.

Mesure d’isolement

Mme [I] [E] a été placée en isolement à partir du 27 janvier 2025 à 15h, avec des renouvellements successifs, le dernier ayant eu lieu le 30 janvier 2025 à 14h30. Les raisons invoquées incluent des comportements d’hétéro ou auto-agressivité, des risques de suicide, et une décompensation psychotique grave.

Justification de la mesure

L’analyse des éléments de la procédure indique que les prescriptions légales ont été respectées. La mesure d’isolement est considérée comme justifiée, car elle vise à prévenir un danger immédiat ou imminent pour Mme [I] [E] ou autrui, et elle est jugée adaptée, nécessaire et proportionnée.

Décision finale

Le tribunal a autorisé le maintien de la mesure d’isolement de Mme [I] [E], avec les dépens de l’instance à la charge de l’État. Cette décision a été prononcée publiquement le 30 janvier 2025 à 17H12.