Le tribunal a décidé d’autoriser le maintien de la mesure d’isolement de Mme [Z] [D]. Cette décision a été prononcée par ordonnance, ce qui signifie qu’elle est susceptible d’appel.

Publication de la décision

L’ordonnance a été mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025 à 14h18, indiquant que la décision a été rendue publiquement.

Responsabilité des dépens

Les dépens liés à cette procédure ont été laissés à la charge de l’État, soulignant ainsi la prise en charge des frais par les autorités publiques.