Monsieur [C] [S] est propriétaire d’une maison située à [Adresse 5] à [Localité 8], voisine de la propriété de M. [P] [T] et Mme [L] [W]. Des conflits sont survenus concernant un empiétement d’un muret, des jardinières, des arbres plantés à proximité, ainsi que des branches débordantes et des bambous proliférants. Malgré un accord signé le 15 mars 2023 et plusieurs tentatives de résolution amiable, la situation n’a pas été réglée.

Procédure judiciaire

En raison de ces désaccords, M. [C] [S] a décidé d’assigner M. [P] [T] et Mme [L] [W] en référé le 27 février 2024, demandant l’organisation d’une expertise. Un expert, M. [H] [K], a été nommé par ordonnance du 30 mai 2024 pour évaluer la situation.

Extension des opérations d’expertise

M. [C] [S] a ensuite souhaité inclure d’autres voisins, M. [G] [D] et Mme [A] [Z] épouse [D], dans les opérations d’expertise. Il a donc assigné ces derniers le 10 décembre 2024 pour solliciter cette extension.

Décision du juge des référés

Le juge des référés a décidé d’accéder à la demande de M. [C] [S], justifiant cette décision par l’article 145 du code de procédure civile. Les opérations d’expertise ont été étendues à M. [G] [D] et Mme [A] [Z] épouse [D], qui seront convoqués et informés des documents relatifs à l’expertise.

Conclusion de l’audience

Les autres demandes ont été rejetées, et la partie demanderesse a été condamnée aux dépens. L’ordonnance a été prononcée publiquement et est réputée contradictoire.