Monsieur [O] [T] est propriétaire occupant d’un appartement n°23 dans une résidence en copropriété située à [Adresse 1], [Localité 4]. En décembre 2020, des infiltrations d’eau ont été signalées par la locataire de l’appartement en dessous, entraînant des désordres persistants malgré une intervention en août 2021.

Demande du syndicat des copropriétaires

Face à l’aggravation des infiltrations et au refus de Monsieur [O] [T] d’autoriser l’accès à son appartement pour des recherches de fuites, le syndicat des copropriétaires, représenté par la S.A.S. HEMON-CAMUS, a assigné Monsieur [O] [T] en référé le 2 décembre 2024. La demande incluait l’accès à l’appartement pour effectuer des recherches de fuites et des réparations, ainsi qu’une indemnité de 1500 euros pour couvrir les frais engagés.

Absence de comparution et constatations

Monsieur [O] [T] n’a pas comparu à l’audience. Les pièces produites ont révélé un refus persistant d’accorder l’accès à son appartement, aggravant ainsi la situation depuis janvier 2022. Malgré des courriers recommandés, les désordres ont continué à se développer.

Décision du juge des référés

Le juge des référés a considéré que le refus d’accès constituait un trouble manifestement illicite. Il a ordonné à Monsieur [O] [T] de permettre l’accès à son appartement dans un délai de huit jours pour effectuer les recherches de fuites et les réparations nécessaires. En cas de non-respect, le syndicat des copropriétaires pourrait entrer dans l’appartement avec l’assistance d’un serrurier.

Indemnisation et dépens

Monsieur [O] [T] a été condamné à verser 700 euros au syndicat des copropriétaires pour couvrir les frais irrépétibles, ainsi qu’à payer les dépens de la procédure.