La société Lovena a entrepris la construction d’un immeuble à usage d’habitation, qui a été soumis au statut de la copropriété.

Intervenants dans le projet

M. [R] a été désigné comme maître d’œuvre pour l’opération de construction, tandis que la société Entreprise générale de peinture Brigy (EGP) a été chargée du lot peinture-étanchéité. Cette dernière était assurée par la société XL Insurance Company, qui a succédé à la société Axa Corporate Solution.

Assurance dommages-ouvrage

Une police d’assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Catalina London Limited, qui a pris la suite de la société Alea London Limited.

Réclamations du syndicat des copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble a signalé des désordres touchant les parties communes ainsi que l’appartement de M. et Mme [D]. Après une expertise, le syndicat a assigné la société Catalina et M. [R], tout en appelant les autres intervenants et leurs assureurs en garantie. M. et Mme [D] ont également décidé d’intervenir volontairement dans la procédure.

Examen des moyens de pourvoi

Concernant le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué de la société Catalina, il a été décidé qu’il n’était pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs, ceux-ci n’étant manifestement pas de nature à entraîner la cassation.