Par acte sous seing privé daté du 1er septembre 2006, M. [M] [I] a loué des locaux à M. [B] [D] pour une durée de 9 ans, avec un loyer annuel de 30 000 euros, destiné à un studio de prise de vue.

Cession du bail

Le 31 juillet 2008, M. [D] a cédé son droit au bail à M. [V] [R] avec l’accord de M. [I], pour un montant de 55 000 euros, M. [R] reprenant les droits du bail à partir du 28 août 2008.

Commandement de payer

Le 24 juin 2021, Mme [H] [C], héritière de M. [I], a signifié à M. [V] [R] un commandement de payer de 5 510,24 euros, invoquant la clause résolutoire du bail commercial de 2006.

Assignation en justice

Le 21 juillet 2021, M. [V] [R] a assigné Mme [H] [C] devant le tribunal judiciaire de Paris, contestant la validité du commandement de payer et demandant des indemnités.

Jugement du tribunal

Le 28 septembre 2022, le tribunal a confirmé que les parties étaient liées par le bail de 2006, a prononcé la résiliation judiciaire de ce bail, et a ordonné à M. [V] [R] de quitter les lieux dans un délai de cinq mois.

Demandes de Mme [H] [C]

Dans ses conclusions du 11 octobre 2022, Mme [H] [C] a demandé la validation du commandement de payer, le paiement d’une somme de 5 000 euros, et le rejet des demandes de M. [V] [R].

Décisions sur les demandes

Le tribunal a rejeté la demande de nullité du commandement de payer, a déclaré ce dernier valide, et a condamné M. [V] [R] à payer 2 500 euros à Mme [H] [C] pour les frais engagés.

Exécution provisoire

Le tribunal a rappelé que l’exécution provisoire est de droit, confirmant ainsi la validité des décisions prises.