M. [L] [F] est décédé en 1994, laissant une donation à son épouse, Mme [K] [F]. Après son décès en 2015, une déclaration de succession a été déposée, mentionnant M. [C] et M. [R] comme héritiers. L’administration fiscale a contesté la déduction d’une créance de restitution, entraînant des réclamations rejetées. Les fils ont assigné la direction générale des Finances publiques pour obtenir un dégrèvement. Par la suite, ils ont également assigné les notaires pour manquement à leur devoir d’information, ce qui a conduit à une condamnation des notaires pour préjudice financier et redressement fiscal.